LES DROITS D'AUTEUR
- Alaska levendovsky
- 20 mai
- 1 min de lecture
Les droits des artistes étant bien trop méconnus de nos jour, Le Théâtre de l'Ombre vous propose un condensé en plusieurs postes d'informations recueillis concernant ceux-ci afin de vous informer au mieux.
Le droit d'auteur est un ensemble de droits garantis aux créateurs.
Dès qu’une œuvre originale est produite, cette protection s’active automatiquement, sans besoin de formalités.
L'artiste a donc le total contrôle sur la visibilité et la façon dont son oeuvre sera exploitée.
Il s'agit d'une propriété intellectuelle de droit moral et patrimonial (cf suite).
La cession de droit peut s'appliquer jusqu'à soixante-dix ans après le mort de l'artiste, suite à quoi l'oeuvre tombe dans le domaine public.
Ce droit s'aquiert sans formalité mais ne protège par les idées ou concepts, pour cela il est nécessaire de faire un dépôt légal ou un brevet, à l'INPI par exemple. ( Institut National de la Propriété Industrielle. )
AUTRES RESSOURCES :
Prochainement, nous aborderons les différents types de droits ainsi que les diversités à travers les disciplines, une liste de ressources incontournables sortira bientôt également.
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